Evaluation et expertise : Les Responsabilités en question
Que vaut une évaluation, que vaut une expertise si celui ou celle qui réalise cette évaluation ou expertise n’est pas responsable du contenu de ses dires ?
Quelle est la part de cette responsabilité ? Existe-t-il une ou des responsabilités ?
De nos jours, que valent « la parole d’expert », la règle de l’art, la ou les normes face à la loi et à la réglementation ?
Ce sont tant de questions que notre société et surtout notre environnement économique et judiciaire se posent et n’a point élaboré de réponse.
En sécurité industrielle, une Evaluation de risques ou une Expertise doit répondre à une problématique qui engagera l’entreprise, la société d’assurance, de réassurance, dans la mobilisation de capitaux financiers importants. Et c’est les conclusions de cette évaluation ou expertise qui vont être mise en œuvre.
Or, un rapport d’expertise ou une évaluation de risques est considéré avant tout comme « une aide à la décision » C’est à dire que les gestionnaires doivent avoir le dernier mot et répondre de toute responsabilité dans la mise en œuvre de recommandations d’une évaluation de risques ou expertise.
Dans ce cas là, il apparaît que l’homme de l’art qui réalise l’évaluation de risques ou l’expertise est « dédouané » de toute responsabilité.
Le rapport d’évaluation de risques ou d’expertise qui contient toute une panoplies de recommandations, d’analyses, de calculs, de résultats, n’a aucun pouvoir, ne véhicule aucune responsabilité. Ces rapports contiennent un potentiel de responsabilités qui est transmis aux commanditaires de ces rapports (les gestionnaires) !!
Or, les gestionnaires et les assureurs considèrent ce rapport d’évaluation de risques ou d’expertise comme « inviolable » et devant être mis en œuvre tel quel. De ce fait considèrent que de tels rapports renferment toutes les responsabilités et pouvoirs en relation avec les recommandations émises dans ces rapports.
En réalité, une évaluation de risques ou une expertise n’est pas seulement « qu’une aide à la décision » et n’est jamais un document « inviolable ». Cette double dimension impose un devoir de rendre compte de la part de l’évaluateur ou de l’expert et un droit d’agir de la part des gestionnaires
L’obligation pour l’évaluateur ou l’expert de s’expliquer et de rendre compte ne doit pas amoindrir la capacité d’une évaluation autonome de la part des gestionnaires. L’évaluateur ou l’expert doit exclure toute idée d’irresponsabilisation dans le processus d’évaluation ou d’expertise, et rechercher une synergie entre une exigence scientifique, technologique, réglementaire et un ensemble de finalités complexes.
Et aussi, les experts et évaluateurs ne sauraient assumer seuls, dans les faits, la responsabilité de leurs discours. Nous notons un encastrement des savoirs et des pratiques qui dilue la responsabilité de l’évaluateur ou de l’expert et l’imputabilité d’un manquement ou d’une faute à un évaluateur ou à un expert devient problématique
Il serait intéressant de débattre sur ces responsabilités lors de notre colloque pour structurer un « atelier de consensus » dédié à cette préoccupation
Mr Lotfi HALFAOUI
f 2,2007 at 7:34
J’aimerais donner un commentaire sur un point cité dans votre texte.
Vous dites que ”Dans ce cas là, il apparaît que l’homme de l’art qui réalise l’évaluation de risques ou l’expertise est « dédouané » de toute responsabilité.” Il me parait qu’une évaluation de risques doit être faite par un ingénieur (come cela est le cas en amerique du nord). Un ingénieur apporte beaucoup plus que des services:il procure cette paix d’esprit qui accompagne le travail bien fait!. Au Québec, la pratique de la profession d’ingénieur est étroitement balisée par des lois et réglements. Ces lois et réglements assurent aux ‘clients’ que l’ingenieur qu’il engage a la formation et les compétences requises pour effectuer des travaux de génies. Ainsi, lorque l’ingénieur appose son sceau et sa signature sur un plan, devis ou étude de risques, il engage sa responsabilité. L’ingénieur a des devoirs et obligations envers le public et le client. Il est tenu de faire son travail avec intégrité, disponibilité, diligence, indépendence et désintéressement.
Au Québec, tout ingénieur qui exerce sa profession doit être membre de l’Ordre des ingénieurs du Quebec. Ce dernier veuille a ce que les ingénieurs membres de l’ordre respectent la legislation (code des professions, loi sur les ingénieurs, code de déontologie des ingénieurs, ..).
J’espere que ce bref commentaire vous donne une idée sur le rôle et responabilité de l’ingénieur au Québec. J’espere avoir l’occasion de discuter plus amplement sur ce sujet au cours du colloque.
f 3,2007 at 12:11
Je pense qu’il faut tenir compte, dans la notion du risque auxquels sont exposées les infrastructures petrolières, celle relative au séisme. Chez nous l’ensembles des installations pertrolières et gazières sont situées dans la partie nord du pays qui est exposée au risque lié au séisme. Aussi le transport de ces matières est fait par des conduites qui vont du sud vers le nord (les différents ports algériens) en traverssant des zones sismiques.
f 4,2007 at 11:22
La notion de responsablité en matière d’évaluation des risques (industriels et/ou professionnels pour bien centrer le débat) au sein de l’entreprise revient exclusivement au chef d’entreprise. Ce dernier ne peut, en aucun cas, dire, en cas d’accident ” c’est la faute de l’ingénieur que j’ai commandé à me faire l’évaluation” En france la cour de cassation dans son arrêt du 28/02/2002 relatif à la faute inexcusable de l’employeur, s’est dotée d’une nouvelle définition en poussant le chef d’entreprise d’avoir une obligation de résultat en matière de prévention des risques.
Les bureaux d’études et de conseils spécialisés dans la gestion des risques ont bien compris le message. En prospectant dans les entreprises, ils n’utilisent jamais la formule ” on vous fait l’evaluation des risques de votre entreprise, ou on vous fait une étude de danger, etc.” le formule utilisée ” on vous fait un accompanement d’evaluation des risques, ou on vous aide à vous conformer à la réglementaion en matière des risques etc.”
Tout cela pour dire que la mission des cabinets de conseil est une obligation de moyens et n’ont pas une obligation de résultat. C’ est au chef d’entreprise de choisir le cabinet le plus performant pour que cette obligation de moyen se rapproche de l’obligation de résultat.
En France, le premier document demandé par le procureur en cas d’accident en matière de risques professionnels c’est le DOCUMENT UNIQUE et en matière de risques industriels l’ETUDE DE DANGER ET/OU IMPACT.(affaire AZF)
Quant à l’expertise , qu’ est une etude critique selon un réferentiel pour voir si l’evaluation a été élaboré dans les règles de l’art, généralement cette expertise est commandée par l’autorité administrative , son but est d’éclairer l’administration et de l’aider à donner une suite favorable ou dévavorable, donc c’est une aide à la décision sans plus.
Quant à la notion de responsabilité administrative, il faut distinguer deux choses” la responsabilité sans faute pour risque, et “la responsablité pour faute pour risque”
ces deux notions de responsabiltés sont imputés généralement à l’administration en matière de contrôle des installations classées. Je ne peux pas développer ces deux notions sur cette page par manque de temps, mais j’aborderai ce sujet au colloque, avec une étude que j’ai réalisée en 2003 sur l’usine NOROXO (classé seveso seuil haut) dans la commune de ARNES près de Lens dans de département du Pas De Calais.
Dans le droit algérien, notamment le décret du 26 mai 2006, relatif au risques industriels dans son article 13 on lit ” les études de danger sont réalisées, à la charge du promoteur, par des bureaux d’études, des bureaux d’expertise ou des bureaux de consultation compétents en la matière…”
Dans ce texte la notion de responsabilité sera difficile à établir, on se retourne vers qui? le promoteur ou le bureau d’études, qui a manqué dans ses obligations ? le prometeur qui a pris un mauvais bureau d’études, n’a pas mis le paquet, ou tout simplement n’a fait le nécessaire en matière de prévention? ou peut-être le bureau d’études qui n’est pas competent ou tout simplement a fait un travail baclé à la va-vite.
Quant aux articles 28 et 29 du même décret nous disent que dans chaque wilaya il y aura une commission des installations classées composée de 23 membres dont 3 experts dans chaque activité sou l’autorité du wali.
La notion de responsabilité administrative en matière de controle des installations classées sera certainement posée, surtout en cas d’absence ou d’insuffisance de contrôle. Je souhaiterai que la législation algérienne relative au risques majeurs sera passée au crible pendnat les deux jours du colloque afin d’enrichir le débat et de contribuer à étaler des propositions dans le but renforcer notre législation nationale.
Ahmed Lekhal
f 5,2007 at 6:23
Pour répondre à Mr. Ayadi:
Il existe quelques solutions techniques pour palier aux consequences d’un seisme sur les installations et infrastructures petrolières. L’installation d’une SGSV en est une.
f 6,2007 at 9:07
Pour commenter le billet de Mr Lekhal
Vivement notre colloque pour affiner cette notion, ou plutôt ces notions de responsabilités. Il serait judicieux d’arriver à un « consensus » pour définir les champs des différentes responsabilités au sein de l’entreprise.
Pour reprendre votre article, qui est très enrichissant, cette dualité de responsabilité entre l’exploitant et l’administration n’a fait son apparition que par le décret 06-198 du 31 mai 2006 portant sur les établissements classés. C’est nouveau et en rupture par rapport aux anciens textes législatifs en la matière. C’est ainsi que la Responsabilité de l’administration, de l’état est formalisée par la délivrance de l’autorisation d’exploitation de l’établissement classé. La responsabilité de l’exploitant n’est pas suffisamment balisée dans le fait que l’exploitant aura tendance à croire que sa responsabilité n’est qu’une responsabilité de forme par la réalisation de l’étude de danger par un bureau d’étude ou expert agréé par l’état (ministère de l’environnement) et par son assureur à qui l’exploitant a transmis « ces risques » en contractant une police d’assurance contre les risques industriels de son établissement. Ce formalise est dangereux et nous avons l’impression que ni l’administration, ni l’exploitant n’ont conscience de leurs responsabilité
C’est ainsi que l’état s’est dépêchée de créer des commissions de contrôle des établissements classés par wilaya et n’a absolument pas prévu de formation pour les membres de ces commissions, n’a pas réalisé de référentiels pour ces études de danger, ni de manuels de validation, ni de prescriptions par item, et il en est de même des structures ministérielles. Il est urgent pour l’administration de se doter des moyens nécessaires pour répondre de ses responsabilités
Au niveau des entreprises, c’est cette sensibilité à la responsabilité au niveau de chaque acte fait par chacun des acteurs de l’entreprise qu’il faudrait intensifier
L’évaluation des risques porte une attention particulière à l’organisation de l’entreprise et à l’impact d’un management défaillant. La délégation de pouvoirs (et de responsabilités) par fiche de poste pour chaque acteur de l’entreprise doit être soulignée, martelée. Il faut que chacun se sente responsable de ses actes et au sein d’une entreprise ces responsabilités sont imbriquées
Je ne pense pas que le législateur algérien ait prévu une scission entre la responsabilité sans faute et pour faute pour risque.
Il me semble que l’absence de définition de la responsabilité pénale, civile ou administrative, l’inexistence de référentiels universels ou nationaux homologués relatifs à ces responsabilités, de manuels de compétence, de formation des experts, de code de bonne conduite, d’éthique etc…fait que le magistrat se trouve dans des situations délicates « pour dire le droit » et pour trancher.
Tout est à faire dans notre pays
Nous souhaitons que ce forum et notre colloque de Hassi Messaoud soit un « détonateur » pour une prise de conscience de nos insuffisances et pour une entame des dispositions qui permettront une meilleure prise en charge des risques industriels et un arsenal réglementaire complémentaire. C’est notre vœu !
Mr Lotfi HALFAOUI
f 6,2007 at 9:13
Pour commenter le billet de Mr Ait Mohamed
C’est tout se savoir faire et savoir être qui sera d’un grand apport pour notre colloque afin de proposer des « solutions » dans le domaine de la réglementions. Je suis et serai à votre écoute pour relayer toutes ces bonnes pratiques au sein des institutions de notre pays et je compte sur vous pour apporter cette touche critique qui englobera la prise en compte du contexte de notre pays et de notre culture.
Il y a un débat à mener avec les assurances pour enrichir la mise en oeuvre des bonnes pratiques relatives à l’expertise, aux experts, dans l’environnement économique algérien.
Mr Lotfi HALFAOUI
f 6,2007 at 9:31
Pour commenter le billet de Mr Abdelhakim Ayadi
Oui effectivement le risque sismique est un risque majeur compte tenu des territoires traversés par toutes les canalisations de gaz, pétrole et condensas au nord de notre pays
Nous vous invitons à communiquer sur ces sujets tant sur le forum que sur le colloque
A bientôt à Hassi Messaoud .
Mr Lotfi Halfaoui
f 3,2007 at 4:59
En matière de gestion et de prévention des risques de catastrophes industriels(technologiques). la connaissance des conditions climatiques ainsi que des données météorologiques a été souvent ignoree ou negligee. Les differents accidents survenus a Skikda, Annaba, Arzew et ailleurs en sont une belle illustration. Ils auraient pu etre semblables de par leur ampleur à celui de Bhopal pour peu que le vent ait soufflé dans la mauvaise direction.
J’espere avoir l’opportunite d’en parler a Hassi Messaoud
f 3,2007 at 10:57
La notion de sécurité fait son chemin et s’affirme en “globalité”. L’approche actuelle en sécurité est dite globale, car tous les facteurs climatiques, organisationnels, économiques, psychologique, environnementaux, etc…ont un IMPACT CERTAIN sur la sécurité
Il y a une évolution dans la modélisation des risques (qui sont plus nombreux à etre pris en charge) dans l’élaboration des grilles de criticité, au niveau des études de danger font que les compétences et savoirs faire se croisent , s’amplifient d’une manière transversale, et empruntent au domaine du numérique, de la recherche, des architectures caractéristiques ce qu’il y a de plus pertinent dans l’évaluation des risques
La climatologie est un facteur de risque omni présent à ne point négliger.
Nous serons les ardents défenseurs de cette notion de globalité en matière de sécurité à Hassi Messaoud
Mr Lotfi HALFAOUI