Etat des lieux sur la réglementation portant « Etablissements classés »
Le Décret exécutif n° 06-198 du 31 Mai 2006 définissant la réglementation applicable aux établissements classés pour la protection de l’environnement n’a pas encore fêté son premier anniversaire, mais a permis de soulever au niveau de toutes les wilayas du pays le problème de sécurité en rapport avec les établissements et installations classés dangereux surtout ceux incrustés dans le tissu urbain.
Des commissions de contrôle des établissements classés furent installées dans chaque wilaya sous l’autorité du wali avec de larges prérogatives en matière de police, d’appréciation et de validation des études d’impact environnemental dues à l’exploitation de ces établissements, d’appréciation préliminaire de forme et de contenu des études de danger de ces mêmes établissements ainsi que leur contrôle inopiné et programmé.
Les objectifs assignés à ces commissions de contrôle des établissements classés sont :
- l’identification des risques et des dangers,
- l’assurance que ces risques sont maîtrisés par les exploitants de ces établissements classés,
- l’appréciation des mesures préventives prises par les exploitants de ces établissements classés pour réduire les impacts sur l’environnement, et sur l’homme en cas d’accident.
- Le contrôle de ces établissements en exploitation pour s’assurer du respect des règles de bonne pratique, de la législation en vigueur et des mesures et équipements dédiés à la protection des personnels et bien, l’environnement, et la sécurité.
Ceux sont là des missions complexes qui nécessitent des compétences multidisciplinaires et qui ne sont pas nécessairement disponibles au niveau de toutes les wilayas, malgré la présence de trois (3) experts au sein de ces commissions. Il est prévu un mécanisme d’appel de compétence et de spécialiste pour compenser ce manque, mais il faudrait du temps pour que ce texte soit exploité et optimisé par ces commissions.
Des campagnes de sensibilisation et de formation doivent être menées tant au niveau de ces commissions, qu’au niveau des opérateurs, des collectivités locales, et du public.
Mr Lotfi HALFAOUI
